Je veux parler de celui d’Officier du Ministère Public. En ma qualité de Chef de Circonscription, je suis de facto Officier du Ministère Public (OMP pour les intimes !) auprès des  2 juridictions de proximité et des 2 Tribunaux de Police rattachés au TGI local.

Qu’est ce que l’OMP ? C’est le représentant du Parquet auprès de ces juridictions. C’est-à-dire qu’il est en charge de la poursuite des contraventions des 4 premières classes et de la gestion de tous les contentieux s’y rattachant.

Et cela couvre beaucoup de domaines : le routier évidemment, et quand on connaît l’étendue du Code de la Route, c’est déjà pas mal, mais aussi toutes les affaires de différends de voisinage, insultes, violences légères, infractions aux régles des transports, à la pêche,  les tapages, les ivresses publiques et manifestes, le non affichage des prix…

Je me fais un devoir de répondre à toutes les personnes verbalisées qui contestent ou demandent l’indulgence. Chaque cas est examiné avec le plus d’attention possible. Je suis souvent en train de consulter les textes appropriés sur des sites comme Légifrance ou autres forums spécialisés dans tel ou tel domaine. Il m’arrive même de me déplacer sur place pour apprécier les dires du contrevenant et pouvoir ainsi soit lui donner raison et classer sans suite la contravention ou, au contraire, la lui retourner en lui expliquant pourquoi il a tort de contester.

Si la contestation perdure ou si l’affaire est complexe, le dossier est envoyé à l’audience devant le Juge et c’est ce dernier qui appréciera les suites. J’assiste à ces audiences et j’y formule mes réquisitions.

C’est là qu’on se rend compte que l’art de juger est difficile. Souvent, à la lecture du dossier, vous vous faites une idée qui sera battue en brèche à l’audience. Il n’est pas rare que mes réquisitions soient revues à la baisse ou à la hausse en fonction des déclarations des parties en cause et de leur comportement à l’audience.

Lors de la dernière audience, les amendes prononcées sont allées de 11 euros à 200 euros. Il arrive que des contrevenants soient assistés par un avocat, ce qui prouve en quelque sorte leur désarroi face à une convocation de justice et l’importance qu’ils y attachent mais dans le domaine contraventionnel, est-ce bien utile ? Combien leur coûte cet avocat alors qu’ils auront une amende de quelques dizaines d’euros à payer ? Et puis comme je fais une lecture du dossier en ayant toujours à l’esprit les arguments que pourraient invoquer la défense, il m’arrive souvent, parlant avant eux, de leur couper l’herbe sous le pied en ayant un discours et des réquisitions adaptées à la situation donc là l’avocat ne sert  à rien. Je préfère de loin entendre les explications de la personne mise en cause que celles d’un avocat qui aura lu le dossier peu de temps avant l’audience et qui aura souvent un discours convenu.

Là aussi, on se rend compte que le travail de l’agent verbalisateur (qu’il soit Policier, Gendarme, Policier municipal, Agents assermentés de certaines administrations…) en matière contraventionnelle n’est pas anodin et doit être fait avec le plus grand sérieux. Cela parait simple de rédiger une contravention mais c’est en fait loin d’être le cas et il faut faire attention à tout : date et heures, numéro d’immatriculation du véhicule, lieux, textes de prévention et de répression… Si un des ces éléments manque, si le PV est mal rédigé, si l’infraction visée ne correspond pas à la situation (pas toujours évident avec le code de la route), et si le contrevenant s’en rend compte et soulève le problème : c’est le classement assuré et c’est souvent dommage car l’infraction a réellement été commise mais  la forme va primer sur le fond réel de l’affaire, ou c’est le retour de la contravention à l’agent verbalisateur afin qu’il apporte les précisions nécessaires en fonction de la réclamation faite. Ensuite, quand j’ai les éléments, je dois apprécier les suites à donner et ce n’est pas toujours facile.

Cela prend beaucoup de temps mais j’estime qu’il est nécessaire d’y passer du temps car le contrevenant n’a pas hésité à en prendre pour écrire, détailler, envoyer des photos des lieux, contester. Il est donc normal que j’en prenne aussi pour lui répondre. Participant modestement à « l’œuvre de justice », il m’importe d’être aussi juste que possible. Je n’hésite pas aussi à aborder le problème sous l’angle humain et à tenir compte de la situation de la personne : quel intérêt par exemple de maintenir des poursuites à l’encontre d’un automobiliste handicapé  stationné sur un emplacement handicapé mais qui a oublié d’apposer sa carte de stationnement ? On a tout à gagner à essayer de comprendre les gens, à leur expliquer. Quelquefois, certains m’écrivent après pour me remercier de la décision rendue car ils n’y croyaient pas.

4 réponses à “Un métier dans le métier”

1. Philippe a dit:
   Vendredi 9 mai 2008 à 13:48

   J’y consacre au moins deux jours par semaine…je lis et réponds à toutes les contestations et les demandes d’indulgence. Beaucoup de réponses sont certes faites avec un courrier type mais il m’arrive souvent de répondre par un courrier personnalisé (expliquant alors pourquoi je refuse le classement sans suite ou si je l’accorde, faisant une « leçon de morale » au demandeur). De plus, comme j’attache beaucoup d’importance à la qualité de la réponse, il m’arrive régulièrement (en matière de code de la route), d’aller » sur place » afin de vérifier les déclarations de la personne verbalisée. Il y a aussi tout le temps passé à se documenter et à vérifier les textes cités (on a parfois des surprises !)

2. Francky a dit:
   Vendredi 9 mai 2008 à 12:31

   Bonjour,
   Très bon article qui permet de lever le voile sur un emploi mal connu et ce même de nos propres services !
   Sur ce…Bonne patrouille ! ! !

3. josse beaumont a dit:
   Mercredi 7 mai 2008 à 11:17

   Encore un de nos métiers dans lequel le discernement est la règle.
   Quel pourcentage de ton temps consacres-tu à l’activité OMP?
   Je te souhaite bon courage quand je vois le genre de mauvais coucheurs qui viennent contester un TA (on a régulièrement des outrages au poste, ce qui simplifie la tache de l’OMP en fait).
   Bonne fin de semaine

4. yves a dit:
   Mardi 6 mai 2008 à 10:49

   Sacré boulot que celui-là! Voici donc un des metiers assez inconnu du grand public, et quelle complexité tout de même que ce droit français et cette justice qui en découle. Il doit falloir aimer démeler tous ces fils et ne pas manquer de patience et de persévérance.

   Yves