2010… nouvelle année. Je reprends mes dossiers après quelques jours de congés. Les années passent et se ressemblent… pour certains chefs d’entreprise.

Il arrive assez rarement pour mon service de recroiser le chemin de personnes mises en cause dans les procédures de travail illégal. Le dossier que je consulte, une instruction envoyée par un parquet du Pas-de-Calais, est une exception. En 2006, mes collègues et moi même avions contrôlé simultanément deux chantiers de BTP, l’un dans le nord et l’autre dans le Pas-de-Calais. Sur place, nous avions découvert des ouvriers originaires d’un pays de l’Europe de l’Est travaillant sous un faux statut de travailleurs indépendants.

Derrière le système, un homme, originaire des mêmes contrées, installé en France depuis plus de 20 ans, avait créé une société de BTP dans son pays d’origine et faisait venir des pseudo-artisans afin de ne pas avoir à payer de cotisations sociales et fiscales. Les artisans étaient en fait ses salariés non déclarés en France. Quelques mois plus tard, il était condamné par le tribunal correctionnel à une peine d’amende importante et une peine de prison de plusieurs mois avec sursis pour travail dissimulé.

2008, le parquet qui l’avait poursuivi en 2006, nous envoie une instruction : l’individu poursuivrait son activité délictueuse avec une nouvelle société. Le parquetier en charge du dossier nous demande de vérifier l’information en trouvant ses chantiers dans le département et de « faire un flag ».

Après quelques recherches, nous parvenons à les localiser. Nouveaux contrôles. Rapidement nous constatons que les informations du parquet sont avérées. Le système est toujours le même mais a pris de l’ampleur depuis 2006. Le chef d’entreprise fait toujours appel à de faux artisans (près de 200 en 2 ans), dans la région sur divers chantiers… Je mets les services fiscaux et l’URSSAF sur le coup…

Deux mois plus tard, l’enquête est bouclée. Le parquetier veut marquer le coup, il me demande de lui présenter mon « client » en vue d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. A l’audience, le magistrat du parquet requiert un placement sous contrôle judiciaire assorti d’une caution de 30 000 euros. Le tribunal suit les réquisitions : contrôle judiciaire assorti d’un caution de 20 000 euros.

Début 2009, la condamnation tombe : deux mois de prison avec sursis et 11 000 euros d’amende… pour travail dissimulé. La récidive légale n’a pas pu jouer, l’entrepreneur ayant fait appel de sa première condamnation, il n’est pas encore définitivement jugé.

Les services fiscaux et l’URSSAF me font parvenir le montant des pénalités qu’ils vont adresser au chef d’entreprise. Pour le fisc, 600 000 euros pour non paiement de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, et 800 000 euros pour l’URSSAF pour le non paiement des cotisations salariales. Avec de tels montants, il ne recommencera plus, c’est certain !!!

Fin 2009, juste avant mes congés, nouvelle instruction du parquet. Les services de l’inspection du travail ont retrouvé le même individu et un système… quelque peu différent. Je prends un numéro de procédure et c’est reparti pour un tour…

En 2010, on prend les mêmes et on recommence…

10 réponses à “On prend les mêmes et on recommence”

1. joel a dit:
   Mercredi 27 janvier 2010 à 16:22

   Bonjour Christophe

   Faire et défaire c’est toujours travailler non ?
   Bon courage pour la prochaine enquête, ne lachez rien.

   joel

2. christophe a dit:
   Mercredi 27 janvier 2010 à 18:16

   A Joel.

   bonjour Monsieur,

   concernant cette affaire, c’est plutôt faire et refaire. Le mythe de sisyphe revisité. mais c’est le cas pour chacun d’entre nous dans le cadre de la lutte contre la délinquance. l’enquête a permis de mettre fin à un système de concurrence déloyale. la nouvelle procédure que je vais diligenter promet d’être intéressante… Le chef d’entreprise que je citais a tenté de poursuivre son activité mais cela n’a pas duré…

3. Fanto a dit:
   Vendredi 29 janvier 2010 à 9:36

   Bonjour,

   Visiblement, les sanctions du fisc et de l’URSSAF font bien plus mal (et à mon sens plus efficaces) que les celles prononcées par un tribunal.
   Dans le cadre de vos enquêtes, travaillez-vous toujours avec les agents des impôts, de l’URSSAF, Douanes, etc?…

   @+

4. christophe a dit:
   Vendredi 29 janvier 2010 à 12:15

   A Fanto,

   Bonjour,

   il arrive effectivement parfois que les pénalités de l’URSSAF ou du fisc soient plus élevées que les amendes pénales. L’infraction de travail de travail dissimulé est punie d’une peine de 3 ans de prison et/ou 45000 d’amende. Il existe une peine complémentaire qui peut se révéler très pénalisante pour les entreprises, il s’agit de l’interdiction de passer des marchés publics.

   Dans le cadre de nos enquêtes, nous travaillons très souvent en partenariat avec les services de l’Inspection du Travail, de l’URSSAF ,des impôts et les vétérinaires. Ce partenariat est d’une efficacité redoutable.

5. Diana a dit:
   Jeudi 4 février 2010 à 17:12

   Bonjour Christophe,
   L’année 2010 commence bien pour vous en tout cas, lol!!! C’est bête que le MEC a fait appel de la 1ère décision, la récidive ne tient pas comme vous dites mais la 3ème fois sera la bonne! Mdr.
   Bonne continuation.
   Diana du CSP Metz…

6. Mohamed a dit:
   Mardi 16 février 2010 à 21:01

   Bonsoir,

   Rebelote cette fois sera la bonne Christophe, merci pour ton article.
   Cordialement.

7. Alyssa a dit:
   Jeudi 18 février 2010 à 13:10

   Bonjour , je voudrait savoir pour etre Lieutenant de Police a la Crim ( Brigade Criminelle )
   es-ce obliger d’aller en géneral ?
   ou peut on faire un Bac Pro
   Merci d’avance.

   & si non comment faire pour integrer cette brigade
   Merci.

8. christophe a dit:
   Lundi 22 février 2010 à 17:22

   Bonjour Alyssa,
   Pour devenir lieutenant de Police vous devez être titulaire d’une licence ou d’un diplôme équivalent.
   les places en services spécialisés tels que la P.J. sont rares. Il n’est pas obligé de commencer par les services de la Sécurité Publique mais les places y sont plus nombreuses donc plus de chances d’y être affecté.

   cordialement

   christophe

9. Francky a dit:
   Mardi 23 février 2010 à 7:14

   Pour Alyssa:
   1.Il faut savoir bien écrire français (déjà évoqué)
   2.Passer le concours d’Officier et ensuite faire en fonction des recrutements et afficher ta motivation pour intégrer ce service

   pour le concours d’officier c’est BAC+3 minimum (sauf erreur)

   Bon courage !!!

   Sur ce … Bonne patrouille ! ! !

10. Alyssa a dit:
    Mercredi 24 février 2010 à 19:00

    Merci a Christophe et Francky de m’avoir repondu.