2010… nouvelle année. Je reprends mes dossiers après quelques jours de congés. Les années passent et se ressemblent… pour certains chefs d’entreprise.

Il arrive assez rarement pour mon service de recroiser le chemin de personnes mises en cause dans les procédures de travail illégal. Le dossier que je consulte, une instruction envoyée par un parquet du Pas-de-Calais, est une exception. En 2006, mes collègues et moi même avions contrôlé simultanément deux chantiers de BTP, l’un dans le nord et l’autre dans le Pas-de-Calais. Sur place, nous avions découvert des ouvriers originaires d’un pays de l’Europe de l’Est travaillant sous un faux statut de travailleurs indépendants.

Derrière le système, un homme, originaire des mêmes contrées, installé en France depuis plus de 20 ans, avait créé une société de BTP dans son pays d’origine et faisait venir des pseudo-artisans afin de ne pas avoir à payer de cotisations sociales et fiscales. Les artisans étaient en fait ses salariés non déclarés en France. Quelques mois plus tard, il était condamné par le tribunal correctionnel à une peine d’amende importante et une peine de prison de plusieurs mois avec sursis pour travail dissimulé.

2008, le parquet qui l’avait poursuivi en 2006, nous envoie une instruction : l’individu poursuivrait son activité délictueuse avec une nouvelle société. Le parquetier en charge du dossier nous demande de vérifier l’information en trouvant ses chantiers dans le département et de « faire un flag ».

Après quelques recherches, nous parvenons à les localiser. Nouveaux contrôles. Rapidement nous constatons que les informations du parquet sont avérées. Le système est toujours le même mais a pris de l’ampleur depuis 2006. Le chef d’entreprise fait toujours appel à de faux artisans (près de 200 en 2 ans), dans la région sur divers chantiers… Je mets les services fiscaux et l’URSSAF sur le coup…

Deux mois plus tard, l’enquête est bouclée. Le parquetier veut marquer le coup, il me demande de lui présenter mon « client » en vue d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. A l’audience, le magistrat du parquet requiert un placement sous contrôle judiciaire assorti d’une caution de 30 000 euros. Le tribunal suit les réquisitions : contrôle judiciaire assorti d’un caution de 20 000 euros.

Début 2009, la condamnation tombe : deux mois de prison avec sursis et 11 000 euros d’amende… pour travail dissimulé. La récidive légale n’a pas pu jouer, l’entrepreneur ayant fait appel de sa première condamnation, il n’est pas encore définitivement jugé.

Les services fiscaux et l’URSSAF me font parvenir le montant des pénalités qu’ils vont adresser au chef d’entreprise. Pour le fisc, 600 000 euros pour non paiement de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, et 800 000 euros pour l’URSSAF pour le non paiement des cotisations salariales. Avec de tels montants, il ne recommencera plus, c’est certain !!!

Fin 2009, juste avant mes congés, nouvelle instruction du parquet. Les services de l’inspection du travail ont retrouvé le même individu et un système… quelque peu différent. Je prends un numéro de procédure et c’est reparti pour un tour…

En 2010, on prend les mêmes et on recommence…

Comme mes collègues blogueurs avant moi, je me lance dans la rédaction de mon premier article.

Je m’appelle Christophe, j’ai 39 ans, je suis Brigadier Chef de Police affecté depuis 4 ans au sein de la brigade mobile de recherches (B.M.R.) de la police aux frontières à Lille. Après quelques années passées sur les bancs de la faculté de droit de Lille, je suis entré dans la police en 1997. La Police, une institution que je connaissais un peu, à travers le regard de mon oncle et surtout de mon père, qui ont pu la servir en qualité de Commissaire de Police. Enfant, je venais, de temps en temps, voir mon père à son bureau. Pendant que je jouais aux « gendarmes et aux voleurs » dans les cours de récréation, lui c’était grandeur nature.

Après une année de formation au C.F.P. de Béthune, j’ai été affecté au commissariat de Cergy-Pontoise où j’ai pu faire mes premières armes en ilotage tout d’abord et en police secours ensuite. La police secours, le service où j’ai appris tant de choses… (entre les accidents de circulation, les différends familiaux, les prises de plaintes), l’un des plus formateurs selon moi parce qu’il est le plus généraliste.

En 2001, retour dans le Nord, à Lille. Nouvelle affectation, nouveaux services : ilotage, unité judiciaire, services des plaintes et enfin procédurier en bureau de police. Autant de services que de facettes du métier de policier que je découvre au fur et à mesure.

En 2003, j’obtiens ma qualification d’Officier de Police Judiciaire, l’occasion d’exercer de nouvelles responsabilités.

2006, je quitte la sécurité publique pour la police aux frontières à la B.M.R., au sein d’un service qui m’était totalement inconnu jusqu’alors : la lutte contre le travail illégal. Changement de direction et découverte d’un nouveau territoire, d’une autre police avec son vocabulaire, son jargon, ses abréviations (DPAE, BRC, DADS), ses infractions, ses codes (code pénal bien sur, mais aussi CESEDA, code du travail, code du commerce…), la matière est technique, je dois tout apprendre ou presque. Mes collègues me prêtent des fascicules sur le sujet. Je lis des dizaines de procédures… Une autre police ? Non, un autre univers. Alors, patiemment, j’ingurgite ces nouvelles connaissances, soucieux d’être le plus rapidement opérationnel et de maîtriser cette matière qui aujourd’hui, véritablement, me passionne.

Avec ce service, je découvre également un travail en partenariat avec d’autres institutions : l’URSSAF, l’inspection du travail, la répression des fraudes, les services vétérinaires… Tout cet univers, j’aurai l’occasion de vous en parler davantage dans mes prochains articles.

Voilà en « quelques » mots, la présentation de ma carrière au sein de la Police Nationale. Mes passages dans les différents services que j’ai cités ont été source d’enrichissement professionnel et personnel et autant de façons d’exercer le métier de Policier…

la Police, un métier ? Non, des métiers…